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Explication du SCOT ?

Le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d'urbanisme  qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière:

          d'habitat social et privé,

          d' infrastructures de voirie et de transports collectifs,

          de déplacements,

          d'implantation commerciale,

          de protection de l'environnement.

dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU  du 13 décembre 2000. Le code de l'urbanisme  fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

C'est un projet d'aménagement s’étendant sur les moyens et long termes 2020-2030, héritier des Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU), le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l’accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir d'une analyse du territoire sous toutes ses composantes .

Du schéma directeur au SCoT : une approche plus transversale, moins figée.

Il est important que les communes et les communautés de communes puissent mieux maîtriser leur développement et tenir compte de ses effets sur l'environnement, prévenir et réduire les nuisances de toute nature : risques naturels ou technologiques, pollutions,...


Les SCOT sont élaborés, non par les communes directement, mais par un EPCI (Etablissement Publics de Coopération Intercommunale) qui les regroupe, ou par un syndicat mixte (article L122-4 C. urb.). Il existe un lien important entre l'établissement public et le schéma. En effet, l'article L122-4 du Code de l'urbanisme dans son dernier alinéa, prévoit que la dissolution de la structure (l'établissement public) emporte abrogation du schéma, sauf si un autre établissement public se substitue au premier et assure le suivi du SCOT. D'autre part, l'article L122-5 du Code de l'urbanisme précise qu'en cas d'extension de l'établissement public, le périmètre du SCOT se trouve lui aussi étendu. À l'inverse, en cas de retrait d'une commune ou d'un EPCI, le périmètre du SCOT est réduit.

Le projet de périmètre est déterminé à la majorité qualifiée par les communes ou les groupements compétents. Le projet voté est ensuite communiqué au préfet, qui le publie par arrêté, après avoir recueilli l'avis du ou des conseils généraux concernés.

La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II  du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales:  ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace, préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre , et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

Ainsi, le PLH (Programme Local de l'habitat), le PDU (Plan de Déplacements Urbains), les Schémas de Développement Commercial, les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les cartes communales, les opérations foncières et les opérations d'aménagement devront être compatibles .


Cette approche transversale se traduit dans le SCoT par la définition d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). 


Par contre la carte "de destination générale des sols" , obligatoire dans les schémas directeurs, devient facultative pour le SCoT . Cette carte, en effet, figeait les projets locaux, sans donner pour autant les grandes orientations de développement fixées par les élus locaux, et empiétait sur le champ de compétence du POS ou PLU. Cependant, le SCoT doit déterminer les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger et peut, dans ses documents graphiques, en définir la localisation ou délimitation à la parcelle.

De quels éléments est-il constitué ?

Le SCOT comprend  au minimum trois documents (chacun de ces éléments pouvant comprendre un ou plusieurs documents graphiques) :

. Le « Rapport de Présentation » explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs.

. Le « Projet d'Aménagement et de Développement Durables »  (PADD) est un document obligatoire dans lequel l'EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable.  Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

. Le « Document d’Orientation et d'Objectifs » (DOO) est la mise en œuvre du PADD. Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Le processus d’élaboration d’un SCOT.

Malgré la réticence des communes et des EPCI, les Préfets se sont vu reconnaître une initiative pour lancer un SCOT. Deux hypothèses prévues à l'article L122-5-1 du Code de l'urbanisme peuvent alors se présenter. Premièrement, si le préfet estime que l'absence de SCOT nuit gravement à la cohérence des politiques publiques ou que le périmètre retenu ne permet pas l'effectivité du SCOT, il peut demander aux communes et EPCI concernés de déterminer un périmètre ou, si un périmètre existe déjà, de délibérer sur son extension. Deuxièmement, l'EPCI ou le syndicat mixte compétent peuvent proposer une extension du périmètre du SCOT, proposition adressée au préfet. L'élaboration du SCOT fait l'objet d'une large concertation. L'Etat le Département, la Région et le public sont associés à son élaboration. Son approbation est soumis à une enquête publique qui a pour but d’informer la population et de recueillir son opinion ainsi que l'avis d’un commissaire enquêteur indépendant.

Le SCOT doit tenir compte de certains périmètres existants. Sont notamment pris en considération :

- les déplacements urbains (domicile – lieu de travail, domicile – zone de chalandise,  des commerces, etc.) ;

- les déplacements vers les équipements culturels, sportifs, sociaux et de loisirs.

Les étapes de son élaboration sont les suivantes.

À l’initiative de l’EPCI :

- prescription de l’élaboration et définition de modalités de consultation ;

- mise en œuvre du diagnostic territorial ;

-  organisation d’un débat pour définir les orientations du projet d’aménagement et de développement durable ou PADD (ce débat doit avoir lieu au moins quatre mois avant l’arrêt du projet) ;

- arrêt du projet et transmission aux services et personnes associées pour avis (préfet, régions, départements, communes et EPCI voisins, organisations mentionnées à l’article L. 121-4 du Code de l'Urbanisme et associations de l’article L. 121-5, à leur demande, et d’autres encore dans des cas particuliers : montagne, réduction des terres agricoles, etc.) ;

- prise en compte des avis et mise à l’enquête publique ;

au retour de l’enquête, après avis du commissaire-enquêteur, mise au point du projet et approbation.

- transmission aux services du contrôle de la légalité.

Le SCOT en ARIEGE 2020-2030.

Structurée le long de l’axe européen E9, des montagnes Pyrénéennes aux portes de la métropole toulousaine, la Vallée de l’Ariège concentre aujourd’hui près de la moitié de la population départementale ainsi que la majorité des activités industrielles et commerciales et les deux principales villes de l’Ariège, Foix et Pamiers.

En 2012, le SCOT regroupe sur son territoire près de 80 000 habitants

et 98 communes.

Dès 2009, les élus de ce territoire ont définis ensemble des pistes de réflexion partagées, sorte de « fil conducteur » du futur projet SCOT :


• Limiter l’étalement urbain et conforter la centralité des centres bourgs


• Préserver les terres agricoles, les unités d’exploitation et insérer les projets dans l’environnement


• Favoriser la mixité sociale


• Économiser, rationaliser les réseaux et les déplacements

• Proposer une offre d’accueil de qualité et cohérente au territoire pour les infrastructures économiques et touristiques


• Préserver les milieux naturels, valoriser l’identité paysagère et patrimoniale des territoires 


• Prendre en compte les risques naturels 


• Encourager l’utilisation des énergies renouvelables et les économies d’énergie

Le projet est piloté par un Syndicat Mixte doté de différentes instances :

Le Président du Syndicat Mixte est M. Roger Sicre, Président de la Communauté de communes du canton de Varilhes.

Instances de pilotage :

Bureau Syndical composé du Président  et de 5 Vice-Présidents représentant les EPCI membres ainsi que le Collège des communes isolées.


Comité Syndical, assemblée délibérante, composé de 22 délégués titulaires et d’autant de suppléants émanant des conseils communautaires des EPCI membres et du Collège des communes isolées.

Cinq commissions ont  été créées afin de préparer le travail du bureau :

Habitat, Urbanisme, Gestion de l’espace et Patrimoine: 

Président Jean-Christophe Bonrepaux, Vice-président Philippe Calleja.

Transports collectifs, Déplacements et voies de communication:

Président Numen Munoz, Vice-président Gérard Legrand.

Développement économique et Touristique:

Président André Sendra, Vice-président Jean-Noël Fondère.

Equipements structurants Culturels, Sportifs, Services:

Président Alain Sutra, Vice-président Jean Fabre.

Agriculture, Environnement, Rivières, Energies renouvelables:

Président Louis Marette, Vice-président Alain Duran.

Les bureaux du SCOT de la vallée de l’Ariège sont installés au siège de la CDC à CAP Delta. 


Parc T Delta Sud, 09340 VERNIOLLE Tel : 05 61 60 42 91