Articles de campagne
Réponse à Monsieur Saffon.
LETTRE OUVERTE A MR LECERF DE LA PART DE GUY SAFFON
Monsieur Lecerf,
Je ne peux vous laisser écrire dans votre dernier article « Et le hasard faisant bien les choses les graviéristes sont tombés sur le notaire?. »,
Avec cette connotation tendancieuse voulez-vous dire que le site a été choisi parce que l'un des propriétaires était notaire ? Allons Monsieur Lecerf nous ne sommes plus au 19ième siècle et quand on sollicite le suffrage des électeurs on ne stigmatise pas une profession derrière laquelle il y a bien sûr une personne. Je pensais que vous ne vous abaisseriez pas à ce genre d'exercice. Je pensais aussi que vous aviez une ouverture d'esprit plus large et que vous n'aviez pas ces préjugés qui sont d'un autre temps.
Vous n'avez rien à gagner de faire, sans savoir, ce genre d'allusion et d'affirmer ce genre de chose.
A l'époque, vous n'étiez pas Mazérien... alors permettez-moi de vous faire un peu d'historique puisque vous n'avez pas pris la peine de vérifier ce qui vous a été rapporté par des aigris voire surtout des jaloux.. on gagne toujours beaucoup à recouper les informations.
Lorsque le tracé de l'autoroute a été fixé, « les graviéristes », comme vous les appelez, ont cherché à s'approvisionner à proximité pour des raisons évidentes.
Nous n'avons rien demandé, mais tout simplement il s?est trouvé qu'entr'autre, une partie des propriétés d'Augé (appartenant à ma belle-famille) et du Massuet (appartenant à Mr Sérié), renfermaient dans leur sous-sol du gravier et se trouvaient dans une zone proche du chantier.
Il est intéressant que vous sachiez que les terres en question étaient travaillées par des exploitants qui étaient fermiers pour les propriétés que je cite; les transactions n?ont pu se faire qu?avec leur accord total et moyennant indemnité !!!
Contrairement à ce qui vous a été indiqué, à l'époque, les exploitants ne trouvaient pas les terres impactées par les gravières si excellentes que çà, loin s'en faut? certains disaient même : « à Augé il n'y a que des pierres? »
Voilà, en dehors de tous propos électoraux, je voulais vous dire cela et vous préciser que je n'ai jamais eu de faveur en raison de ma profession et que les aigris et jaloux, comme je les appelle plus haut, ont été bien contents de trouver sur leur chemin le « notaire » pour les conseiller et les rassurer dans leurs droits?. et ce, gratuitement.
Pour mémoire, je vous précise que, par la suite, les fameuses gravières ont été cédées pour l'euro symbolique à la Commune par « les gravièristes ».
Guy SAFFON
Notaire à Mazères de 1978 à 2012
Bonjour Monsieur Saffon
Je viens de prendre connaissance de votre courrier et je suis surpris de vos réactions.
Ai-je commis une erreur quand j'affirme que les graviéristes vous ont acheté les terrains?
Vous ne faites aucune allusion aux bâtiments ensuite achetés par la municipalité en place.
Vous traitez certains de mes colistiers d'aigris et de jaloux .
Il aurait mieux valu,du moins pour l'un d'entre eux,de parler de désarroi lorsque vous lui avez annoncé que vous ne pourriez pas prendre sa maison en dépôt vente parce qu' invendable (passage de l'autoroute) et que vous lui avez rappelé:
"Qu'est ce que tu veux,il y en a qui vont perdre de l'argent et d'autres qui vont en gagner.
Je n'ai jamais eu l'intention de remettre en cause l'honneur de votre charge.
Veuillez recevoir , cher monsieur , l'expression de toute ma considération.
PS:
J'ai l'honnêteté intellectuelle de publier votre réaction sur notre blog, je suis étonné de constater que vos commentaires sont déjà publiés sur un blog qui affirme votre position.
Précisions et clarifications aux électeurs.
AVEC M LECERF, NOUS NE JOUONS PAS DANS LA MEME DIVISION "
( citation dans le blog de Monsieur Marette )
Sur son blog M louis MARETTE perd sa sérénité affichée dans la presse et se laisse aller aux attaques personnelles et au mépris.
Nous, nous allons livrer un match correct, viril certes, mais correct. Nous n'allons pas commettre de mauvais geste et nous attaquer aux personnes , sur leur passé ou leurs capacités.
Nos ballons ce sont les chiffres que tout le monde peut consulter en mairie, les observations critiques que tout le monde peut faire sur le terrain et bien sûr nos propositions.
LA VERITE-LA LIBERTE DU SENS CRITIQUE . LE PARTAGE CITOYEN AUX DECISIONS.
Bon match, Monsieur Marette.
DOMAINE DES OISEAUX.
SUBVENTIONS
Les subventions, vous savez autant que moi, qu’elles soient départementales, régionales, nationales ou européennes, sont constituées par les impôts des citoyens. Si elles proviennent de l’ADOUR-GARONNE ou d’EDF elles le sont encore par divers prélèvements et contributions publiques.
Vouloir faire croire que les subventions sont tombées du ciel c’est de la communication politicienne.
Que les financements viennent directement de la commune ou de subventions diverses cela reste toujours de l’argent public.
Je vais m’employer à vous convaincre que le budget de notre commune peut-être plus rigoureux et utilisé à meilleur escient.
"CE N'EST PAS LA MUNICIPALITE QUI A DECIDE DE L'IMPLANTATION DES GRAVIERES"
( citation dans le blog de Monsieur Marette )
Sauf qu'elle a approuvé leur ouverture à l'unanimité, tout comme elle votera à l'unanimité (à titre consultatif )pour les gravières de Saverdun .
Et le hasard faisant bien les choses les graviéristes sont tombés sur le notaire , la chatelaine de La Nogarède et deux conseillers municipauxdont...celui du Chalet Pasteur !!!
STOP.
Nous ne voulons ni vider les lacs , ni boucher les trous Nous ne voulons pas casser ce qui est fait.
Notre vision est simple:Faire des économies et rendre cet espace aux Mazériens afin de bâtir des projets avec eux et non plus avec des partenaires contraignants.
- Nouvelles acquisitions de terres agricoles : STOP
- Nouvelles constructions de bâtiments : STOP
- Mainmise de la Fédération de chasse :STOP
(Nous n'avons rien contre les chasseurs et la chasse banale qui est un droit de la Révolution française et de l'Abolition des privilèges )
- La mise à disposition gratuite d'infrastructures coûteuses comme les observatoires béton et la cabane " Chez Antoine " STOP
- Le sanctuaire de CLUNY avec son mirador qui ne sert à rien ses km de grillage ,sa transformation en "volière "anglaise au prix de journées et de journées de personnel communal le comblement des fossés pour en arriver à RIEN...STOP
- La mise à disposition d'un employé par le biais de l'association TRANSPARENTE (voir définition exacte ) "Autour des lacs "présidée par le 1er Adjoint
et sbventionnée à hauteur de 14 000 euros en 2013 STOP
- L'achat d'animaux aussi inutiles que stériles STOP
CE QUE NOUS POUVONS FAIRE.
Nous voulons que l'agencement futur soit réalisé en concertation avec nos concitoyens dont nous accompagnerons les idées .
Voici la trame de notre perspective :
-Le site demeurera une Base Loisirs Nature .
-Les ornithologues conserveront leur espace et la qualité des prestations après un contrat restant à définir avec leur association .
-Les espace prairies -zones humides-écuries peuvent être adaptés à la présence de chevaux Mérens (activités équestres ,équithérapie ,fête du cheval,
point d'étapes de randonnées , valorisation des sentiers ,etc ...) La gestion sera assurée par des bénévoles qui sont dèjà prêts et compétents en ce domaine .
Une donation de 2 juments Mérens dressées nous a été proposée .
-Création d'un Parc de LOISIRS -DETENTE SANTE
Ce dernier point reste à préciser après la visite convenue du Parc BOUYCHERE à FOIX
Voici donc un projet certes peu ambitieux mais qui me semble répondre à ce qu'attendent les Mazériens modérés .
C'est eux qui votent !
Quand je dis équithérapie : il y a à Calmont une structure pour handicap
L’achat du Chalet Pasteur.
Il me parait intéressant de rappeler certaines vérités à Monsieur MARETTE et à ses colistiers qu’ils semblent oublier sur leur blog.
1/ Comment est fixé le prix d’un bien immobilier :
La valorisation d’un immeuble, utilisé à titre de résidence principale et à usage d’habitation est relativement simple et intuitive contrairement aux immeubles de rapport et autres locaux commerciaux dont la valorisation est principalement mathématique et financière.
Si nous étions réducteurs, nous pourrions affirmer que la valeur d’un immeuble est tout simplement : UN TERRAIN A BATIR SUR LEQUEL EST REALISE UNE CONSTRUCTION.
De ce fait, la valeur de l’immeuble sera donc la somme de :
-PRIX DU TERRAIN
+ PRIX D’UNE CONSTRUCTION NEUVE EQUIVALENTE
– TAUX DE VÉTUSTE (fonction de l’ancienneté de la construction)
+ TAUX AMÉLIORATION (afin de tenir compte des aménagements complémentaires tels que les terrasses ou autres piscines).
= PRIX DE L’IMMOBILIER.
Vous me direz qu’il est finalement assez simple d’estimer un bien immobilier. Bien évidemment que non car l’effet « marché » viendra corriger cette valorisation.
Un professionnel de l’immobilier (un vrai qui détient une carte T à son nom) vous dira qu’il y a 3 facteurs qui rentrent en compte pour déterminer le prix d’un bien :
Le prix du foncier (c’est-à-dire le prix du terrain à bâtir) ;
Le coût de la construction ;
L’évolution des normes de construction afin de déterminer le taux de vétusté de l’immeuble vis à vis d’une construction neuve.
Le coût du bâti :
Le coût de construction d’un immeuble est une donnée assez fiable et facile à déterminer. Généralement exprimé en prix au m², c’est la rémunération des matériaux et de la main d’œuvre nécessaire à la construction de l’immeuble. Ce coût de construction tient compte des exigences de construction et notamment de l’ensemble des normes environnementales (BBC, RT 2012 et autres maison passives).
Le coût de construction d’une maison est un élément très protecteur pour l’acheteur, puisqu’il s’agit de la somme des matières premières indispensables pour obtenir ce bien. L’inflation viendra, en théorie, naturellement augmenter le coût de construction et donc la valorisation du bâti. Par contre, le prix du foncier n’est absolument pas protégé contre l’inflation.
Le prix du terrain bâtir :
S’il est assez simple et facile d’estimer le prix de construction d’un immeuble, il est nettement plus complexe d’expliquer la valeur du foncier.
Quelle est la véritable valeur d’un terrain à bâtir ? A mon humble avis, la valeur d’un terrain à bâtir n’est que le prix qu’un acheteur est prêt à mettre pour pouvoir y construire une maison.
Un terrain à bâtir n’a pas de valeur comme tel. Sa valeur n’est que le fruit du résultat de l’offre et de la demande, mais il n’existe pas de valeur intrinsèque.
L’obsolescence énergétique :
Enfin, l’obsolescence énergétique des bâtiments a un impact négatif sur l’immobilier ancien (obligation de faire un diagnostic). En augmentant rapidement l’effet qualité des bâtiments neufs, l’immobilier ancien devient rapidement obsolète et non conforme. Cette vétusté énergétique est le second volet qui pèse sur l’évolution des prix de l’immobilier ancien.
Dans le cas qui nous intéresse, ce bâtiment était très ancien et très humide.
Le marché :
A l’époque où la mairie s’est portée acquéreur du Chalet Pasteur, nous étions au début de la crise. De plus, au-delà de 250 000 € le marché était très étroit.
2/ Le mélange des genres :
Certes la procédure a été respectée :
Le budget primitif concernant les investissements étaient bien dimensionné. Visiblement l’acquisition du Chalet Pasteur était déjà dans les tuyaux.
Les Domaines ont été sollicités pour évaluer le bien.
Le vendeur, Monsieur SERIE, était aussi Conseiller Municipal et n’a pas participé au vote pour l’acquisition de son bien. Toutefois, il a voté le budget (vote direct ou par pouvoir).
Monsieur MARETTE pour justifier l’acquisition de ce bien immobilier à un conseiller municipal s’est senti obligé d’avancer 3 arguments plus ou moins tendancieux (cf. délibéré du conseil municipal).
Si la mairie voulait absolument acheter ce bien, elle aurait pu attendre qu’il y ait un acheteur pour décider de préempter et donc se substituer à celui-ci. Au pire, compte tenu de l’état du marché, elle aurait pu réaliser une économie plus que substantielle pour le bénéfice de la collectivité.
Les règles ont été respectées mais qu’en est-il de l’aspect moral et de l’intérêt général ???
Budget communal de Mazères
Notre travail au sein de cette commission a consisté surtout à répertorier, analyser, synthétiser et traduire graphiquement les données du budget et de la comptabilité communale, en allant consulter directement les documents officiels en Mairie. Préalable indispensable, pour connaître les marges de manoeuvre financière, pour le prochain mandat.
BUDGET COMMUNAL:
- SECTION FONCTIONNEMENT:
Les recettes de fonctionnement qui s’élevaient en 2012 à 3 888 700€ se décomposent ainsi:
1. Dotations et Subventions (Dotation Globale de Fonctionnement: DGF):
Elles représentent plus d’1 millions d’euros, toutefois, à compter de 2014, l’état à décidé de diminuer cette contribution de 7%.
2. Impôts et taxes:
Ils sont la première ressource de la commune pour plus de 2 millions d’euros.
3. Autres recettes (loyers baux public et privé, autres produits de gestions courantes):
Elles se situent aux alentours de 600 000€.
Pour l’exercice 2012, le montant global des dépenses se montent à 3 038 758€.
Les charges du personnel, les charges courantes et les charges financières sont les principales dépenses de la commune.
Concernant les charges salariales (rémunérations et cotisations sociales), elles s’élèvent à hauteur de 1,5 millions € au budget primitif 2013.
Les charges à caractère général atteignent la somme de 975 000€ au primitif 2013.
Quand aux charges financières (remboursement des intérêts d’emprunts), elles s’élèvent à 200 000€ au budget primitif 2013.
D’autres charges (charges exceptionnelles, autres charges de gestions courantes, amortissements des investissements) viennent s’ajouter pour un montant de 755 840€.
Au vu du budget primitif 2013, nous constatons qu’il est prévu une hausse des dépenses à hauteur de 1 100 000€. Alors que dans les prévisions des recettes sont en retrait.
SECTION INVESTISSEMENT :
Au budget primitif 2013, les recettes avoisinent les 3,5 million d’euros. Ceci peut s’expliquer par un emprunt de 800 000€ et des subventions sollicitées à hauteur de
624 000€ servant à financer le gymnase.
Depuis l’exercice 2008, les dépenses se maintiennent en moyenne à 1,5 millions d’euros.
Pour les années à venir, un investissement de 2 millions est prévu pour l’acquisition du collège Victor Hugo, ainsi que pour l’achat des terrains, et l’aménagement de la voirie pour la réalisation du nouveau collège. Le remboursement s’étalera sur plusieurs années.
Ne pas oublier de prendre en compte qu’au 01/01/2013 le remboursement annuel du capital des emprunts souscrits s’élève à plus de 330 000€. Soit une annuité globale (capital + intérêts) de 488 000€ prévu au budget 2013.
Pour mémoire, au 01/01/2013, la dette de la commune s’élevait à plus de 3 millions d’euros. A cela, rajoutons les 800 000€ d’emprunt pour le gymnase et les 2 millions du collège, cela porterait la dette à plus de 5 millions.
La commune aura t’elle les moyens de supporter de tels investissements sans augmenter les contributions et qu’elle sera la marge de manoeuvre financière pour la future municipalité?
BASE DE LOISIRS: domaine des oiseaux.
Sur les 6 dernières années (2008 - 2013), l’investissement global des deniers communaux s’élèvent à 256 064,15€ hors subventions. Le montant des subventions pour la même période se monte à 163 703,20€.
Quels ont été les investissements conséquents de l’année 2012, dont le montant s’élève à 155 140,69 €?
Les budgets se clôturant en mars de chaque année, nous n’avons pas le montant total des investissements prévus pour l’année 2013, car ne nous a pas été communiqué le compte administratif, de même, nous ne connaissons pas ce qui sera inscrit au budget primitif 2014!! De quel ordre sera la contribution des mazèriens et mazèriennes pour l‘année 2014??
Depuis sa création, 2,3 millions d’euros ont été investis sur la base de loisirs "nature". 907 000€ de subventions et des emprunts réalisés à hauteur de 819 000€ ont permis de financer ces investissements et cela va continuer comme l’indique Mr Marette dans son blog (acquisition de terrains, construction de bâtiment, entretien…).
CHALET PASTEUR:
Par décision du conseil municipal début 2011 l’acquisition du chalet Pasteur (propriété d’un conseiller municipal) est votée et l’affaire est rapidement conclue cette même année.
Le montant de la transaction est de 660 000€ (dont un emprunt de 260 000€).
Concernant les frais de notaire, ils n’apparaissent pas dans ce programme d’investissement. Mystère??? Il en est de même pour les aménagements d’été du centre aéré (1 mois). Néanmoins, nous notons une dépense de plus de 150 000€ dans le programme d’aménagement des bâtiments, est-ce un hasard, une méprise ou tout simplement une volonté de ne pas encore alourdir la facture de cette bâtisse?
En ce début d’année 2014, l’affectation et l’utilisation de ce domaine communal n’est toujours pas connu (sauf le parc).
Un centre aéré à plus de 800 000€ pour un mois dans l‘année....
Nous précisons que des travaux ont été réalisés en 2013, et que d’autres devront être prévus pour rendre ce bâtiment conforme aux normes en vigueur, quelque-soit son utilisation. Comme vous le comprenez, la facture n’a pas fini de grimper.
BATIMENTS COMMUNAUX:
Dans le patrimoine communal, des programmes d’investissements soulèvent plusieurs interrogations, notamment sur leurs appellations: Ecole Maternelle HELIOS, Matériel divers HELIOS, Stade HELIOS.
HELIOS est il un nom d’emprunt? Quelle signification? Où se cache HELIOS?
Soyons plus sérieux. La commune disposant d’un patrimoine immobilier conséquent de par la volonté de notre maire de faire prescription à l’acquisition sur tout ce qui bouge, cela représente un coût non négligeable pour l’entretien annuel et pèse forcément sur le budget.
Au budget de clôture de l’année 2012, la facture pour les aménagements et autres des bâtiments communaux s’élèvent à 536 191,76€. Nous signalerons quand même un montant de 28 513 € de subventions perçues.
Afin de gérer au plus prés l’entretien et l’optimisation de ces bâtiments (public et privé), il serait judicieux de faire le point sur l’inventaire communal. Mr LECERF a demandé cet inventaire ainsi que les baux locatifs qui lui ont été refusé sous prétexte qu‘ils n‘existent pas et sont non consultables.
Comment peut-on affecter depuis plusieurs années des dépenses sur un parc immobilier fantôme? Et comment peut-on enregistrer des recettes sans justificatifs?
En consultant le blog de « Mazères Ensemble », nous apprenons l’existence de 37 logements, 4 restaurants et divers bâtiments industriels, nous pensons que cela doit représenter une source de revenus pour la commune, mais dans quelles proportions?
CAMPING:
Nous constatons sur les 3 derniers exercices (2010 à 2012) une perte de recettes, principalement due à la baisse de la fréquentation. Nos touristes réguliers ou de passages seraient ils mécontents des piètres prestations qui leur sont proposées?
Est-ce le délabrement général du camping et la gestion "non professionnelle" qui a amené ses créateurs à s’en débarrasser? N’y avait il pas une autre alternative en mettant des moyens en hommes et financiers pour que ce camping reste propriété de la commune? Ou alors, n’y avait il pas d’autres intérêts en jeu dont nous ne connaissons l’existence?
Les 500€ par an pour les 3 premières années de location au groupe Campéole nous semblent dérisoires par rapport aux investissements qui ont été réalisés depuis sa création par la municipalité en place.
Comment se fait il qu’entre 2011 et 2012 les charges du personnels aient augmentés de l’ordre de 22 000€ alors que les recettes liées à la fréquentation du camping ont diminuée de 40 823€?
Pour mémoire, une subvention de 50 000€ remboursable sur 3 ans a été attribuée au camping en 2012, la régie municipale du camping étant dissoute au 31/12/2013, doit on la considérer comme une perte supplémentaire??
REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE :
En observant les différentes courbes du budget de fonctionnement, nous constatons une régularité entre les dépenses et les recettes des exercices de 2010 à 2012.
Pour l’investissement, une dépense importante est à noté en 2012, achat de matériel, modernisation du réseau, nouveau locaux….??
Sur ces mêmes exercices, il apparaît une baisse des recettes d’investissement.
Il semblerait qu’une réorganisation (modification des statuts) soit en cours?
Nous ne manquerons pas de consulter les responsables sur le devenir et mode de fonctionnement de celle-ci.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Après analyse des comptes des différentes associations présentent sur la commune, il apparaît une grande disproportionnalité entres les subventions versées à chacune d’elles.
Nous nous interrogeons sur la possibilité d’une meilleure répartition des subventions entre les différentes associations.
CONCLUSION :
En conclusion, il y a beaucoup d’interrogations sur la gestion et l’utilisation des deniers publics et cela depuis plusieurs années. Nous devons mettre les moyens nécessaires là où il faut.
La population mazèrienne semble ignorer tout d'un fonctionnement que nous souhaitons mettre au grand jour. Un recadrage général dans les affectations diverses des deniers semble évident. Une des volontés de la liste Union Renouveau Citoyen est basée sur la transparence et l’information.
Elections municipales 2014 à Mazères.
Pascal Lecerf défie Louis Marette en son Domaine.
Après le règne d’André Trigano (1971-1995), Louis Marette perpétue la tradition du maire charismatique et omniprésent.
Depuis trois mandats, il est donc l’indéboulonnable premier magistrat de Mazères. Est-il pour autant intouchable?
«Non», affirme Pascal Lecerf avec force, nouveau venu dans le landernau politique local. Il a découvert l’Ariège suite à une mutation professionnelle, et réside à Mazères depuis 2005.
A 54 ans, marié et père de deux enfants, l’homme est cadre technique chez Veritas, spécialisé dans le contrôle des normes dans la construction. Il s’investit également comme membre du comité national d’entreprise du groupe, et comme délégué du personnel de Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon.
Surtout, Pascal Lecerf revendique une expérience dans la gestion communale. «J’ai été conseiller municipal d’une commune de l’Oise de 1989 à 1995, puis maire jusqu’en 2001. Cette gestion communale m’intéresse. Je me suis donc rapproché de l’actuelle municipalité en indiquant que je souhaitais me présenter aux élections; M. Marette m’a répondu que sa liste était complète. Soit. J’ai donc décidé de constituer une liste différente»
Une liste politisée face à l’ancien président départemental de l’UMP? «Nous n’affichons aucune étiquette politique, précise Pascal Lecerf. En fait, je ne sais ce que fait la droite et ne sais plus ce que fait la gauche. Nous sommes-là dans une petite commune et je pense que pour gérer les travaux de réfection des trottoirs, la cantine ou les associations, la politique n’a pas lieu d’être»
Nous voulons insuffler un esprit d’oxygénation à Mazères.
Si la liste «Union Renouveau Citoyen» est conduite par un néo-Mazérien, elle compte dans ses rangs quelques habitants de longue date. Au premier rang desquels, René Benazet, Lucien Rouquet ou encore Chantal Teyssier.
«Si je m’engage aujourd’hui, c’est pour dénoncer le manque de concertation avec les différents interlocuteurs de la commune, explique René Benazet. C’est un ras-le-bol général face à un fonctionnement et aux choix d’un seul homme. J’avais été sollicité en 2001 mais je n’étais pas allé avec M. Marette car je savais déjà que le fonctionnement ne me satisferait pas. Nous voulons insuffler un esprit d’oxygénation dans la vie mazérienne»
Une même volonté anime Chantal Teyssier qui veut «apporter un peu de démocratie dans la bastide»
«Déjà, en ce qui nous concerne, nous avons commencé à travailler en commissions, neuf fonctionnent actuellement, pour échanger, travailler sur du concret et proposer un véritable programme aux Mazériens»
Domaine des Oiseaux: «Louis Marette a menti aux Mazériens!»
Les équipiers de Pascal Lecerf pointent également du doigt un certain nombre de dossiers sur lesquels ils mettent en accusation le maire sortant. Premier d’entre eux: le Domaine des Oiseaux.
«M. Marette, en son temps, a souvent critiqué très fortement Robert Naudi quand il fait son musée de la préhistoire à Tarascon ou M. Nayrou et son golf à La Bastide. Il les accusait de dilapider l’argent public… Aujourd’hui, nous à Mazères on a le Domaine des oiseaux…», attaque René Benazet.
«Dès le départ, Louis Marette a menti aux Mazériens, poursuit Pascal Lecerf. Il leur a promis une base de loisirs, et le résultat n’a rien à voir. Ce Domaine a déjà coûté 2,3 millions d’euros! Il occupe trois agents de la commune à longueur de temps. Des agents qui ne sont même pas formés à cela: ils ont bâti des observatoires qui, d’après un photographe animalier, ne sont pas adaptés! Des agents surtout qui auraient bien mieux à faire dans la commune!»
«Sans parler des désagréments causés par les oiseaux parce que l’on ne sait pas contrôler la prolifération des oies et des canards sauvages, qui perturbent le voisinage. Il faut qu’ils mangent…», glisse Lucien Rouquet, riverain du Domaine.
«Aujourd’hui, le Domaine appartient à la commune mais il est invendable. Il faut donc tenter de valoriser ce qu’il est, reprend Pascal Lecerf. Nous proposerons d’en tirer une rentabilité à vocation touristique. Et puis surtout nous voulons rendre les lacs aux Mazériens. Ces lacs fonctionnent grâce aux contribuables de la commune pour le seul profit de la fédération de chasse et des ornithologues. Cela ne peut plus durer»
Les nouveaux habitants de Mazères ne sont pas des étrangers.
Autres points de discordes: le camping («cédé par la mairie à Campéol avant même que la décision ne soit prise en conseil municipal»), le gymnase du complexe sportif («sans piste d’athlétisme, une aberration!»), la gestion du patrimoine communale («la mairie n’en fait rien et en plus refuse de nous donner accès aux baux»), ou encore la saleté des rues, le stationnement et la circulation.
A la question, quel score espérez vous, René Benazet, lucide, répond «si nous faisons 20%, ça sera déjà bien [...] nous serions alors en position d'arbitre à la Communauté de Communes»
«Nous sommes une liste pour le bon sens et les bonnes idées», conclut Pascal Lecerf qui tient à apporter une dernière précision.
«Notre liste est bouclée avec des Mazériens et des Mazériennes. Ils ne sont peut être pas nés à Mazères mais ce ne sont pas des étrangers comme certains aiment à les qualifier. En cinq ans, 1 000 habitants nouveaux sont arrivés mais ils ne sont pas considérés comme ils le devraient. Moi, je n’oublie pas qu’ils s’acquittent de leurs impôts locaux à Mazères…»
Le message est passé.
Article sur ARIEGE NEWS
Qu'est ce qu'un SCot ?
Explication du SCOT ?
Le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière:
d'habitat social et privé,
d' infrastructures de voirie et de transports collectifs,
de déplacements,
d'implantation commerciale,
de protection de l'environnement.
dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.
C'est un projet d'aménagement s’étendant sur les moyens et long termes 2020-2030, héritier des Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU), le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l’accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir d'une analyse du territoire sous toutes ses composantes .
Du schéma directeur au SCoT : une approche plus transversale, moins figée.
Il est important que les communes et les communautés de communes puissent mieux maîtriser leur développement et tenir compte de ses effets sur l'environnement, prévenir et réduire les nuisances de toute nature : risques naturels ou technologiques, pollutions,...
Les SCOT sont élaborés, non par les communes directement, mais par un EPCI (Etablissement Publics de Coopération Intercommunale) qui les regroupe, ou par un syndicat mixte (article L122-4 C. urb.). Il existe un lien important entre l'établissement public et le schéma. En effet, l'article L122-4 du Code de l'urbanisme dans son dernier alinéa, prévoit que la dissolution de la structure (l'établissement public) emporte abrogation du schéma, sauf si un autre établissement public se substitue au premier et assure le suivi du SCOT. D'autre part, l'article L122-5 du Code de l'urbanisme précise qu'en cas d'extension de l'établissement public, le périmètre du SCOT se trouve lui aussi étendu. À l'inverse, en cas de retrait d'une commune ou d'un EPCI, le périmètre du SCOT est réduit.
Le projet de périmètre est déterminé à la majorité qualifiée par les communes ou les groupements compétents. Le projet voté est ensuite communiqué au préfet, qui le publie par arrêté, après avoir recueilli l'avis du ou des conseils généraux concernés.
La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales: ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace, préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre , et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).
Ainsi, le PLH (Programme Local de l'habitat), le PDU (Plan de Déplacements Urbains), les Schémas de Développement Commercial, les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les cartes communales, les opérations foncières et les opérations d'aménagement devront être compatibles .
Cette approche transversale se traduit dans le SCoT par la définition d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Par contre la carte "de destination générale des sols" , obligatoire dans les schémas directeurs, devient facultative pour le SCoT . Cette carte, en effet, figeait les projets locaux, sans donner pour autant les grandes orientations de développement fixées par les élus locaux, et empiétait sur le champ de compétence du POS ou PLU. Cependant, le SCoT doit déterminer les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger et peut, dans ses documents graphiques, en définir la localisation ou délimitation à la parcelle.
De quels éléments est-il constitué ?
Le SCOT comprend au minimum trois documents (chacun de ces éléments pouvant comprendre un ou plusieurs documents graphiques) :
. Le « Rapport de Présentation » explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs.
. Le « Projet d'Aménagement et de Développement Durables » (PADD) est un document obligatoire dans lequel l'EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
. Le « Document d’Orientation et d'Objectifs » (DOO) est la mise en œuvre du PADD. Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Le processus d’élaboration d’un SCOT.
Malgré la réticence des communes et des EPCI, les Préfets se sont vu reconnaître une initiative pour lancer un SCOT. Deux hypothèses prévues à l'article L122-5-1 du Code de l'urbanisme peuvent alors se présenter. Premièrement, si le préfet estime que l'absence de SCOT nuit gravement à la cohérence des politiques publiques ou que le périmètre retenu ne permet pas l'effectivité du SCOT, il peut demander aux communes et EPCI concernés de déterminer un périmètre ou, si un périmètre existe déjà, de délibérer sur son extension. Deuxièmement, l'EPCI ou le syndicat mixte compétent peuvent proposer une extension du périmètre du SCOT, proposition adressée au préfet. L'élaboration du SCOT fait l'objet d'une large concertation. L'Etat le Département, la Région et le public sont associés à son élaboration. Son approbation est soumis à une enquête publique qui a pour but d’informer la population et de recueillir son opinion ainsi que l'avis d’un commissaire enquêteur indépendant.
Le SCOT doit tenir compte de certains périmètres existants. Sont notamment pris en considération :
- les déplacements urbains (domicile – lieu de travail, domicile – zone de chalandise, des commerces, etc.) ;
- les déplacements vers les équipements culturels, sportifs, sociaux et de loisirs.
Les étapes de son élaboration sont les suivantes.
À l’initiative de l’EPCI :
- prescription de l’élaboration et définition de modalités de consultation ;
- mise en œuvre du diagnostic territorial ;
- organisation d’un débat pour définir les orientations du projet d’aménagement et de développement durable ou PADD (ce débat doit avoir lieu au moins quatre mois avant l’arrêt du projet) ;
- arrêt du projet et transmission aux services et personnes associées pour avis (préfet, régions, départements, communes et EPCI voisins, organisations mentionnées à l’article L. 121-4 du Code de l'Urbanisme et associations de l’article L. 121-5, à leur demande, et d’autres encore dans des cas particuliers : montagne, réduction des terres agricoles, etc.) ;
- prise en compte des avis et mise à l’enquête publique ;
au retour de l’enquête, après avis du commissaire-enquêteur, mise au point du projet et approbation.
- transmission aux services du contrôle de la légalité.
Le SCOT en ARIEGE 2020-2030.
Structurée le long de l’axe européen E9, des montagnes Pyrénéennes aux portes de la métropole toulousaine, la Vallée de l’Ariège concentre aujourd’hui près de la moitié de la population départementale ainsi que la majorité des activités industrielles et commerciales et les deux principales villes de l’Ariège, Foix et Pamiers.
En 2012, le SCOT regroupe sur son territoire près de 80 000 habitants
et 98 communes.
Dès 2009, les élus de ce territoire ont définis ensemble des pistes de réflexion partagées, sorte de « fil conducteur » du futur projet SCOT :
• Limiter l’étalement urbain et conforter la centralité des centres bourgs
• Préserver les terres agricoles, les unités d’exploitation et insérer les projets dans l’environnement
• Favoriser la mixité sociale
• Économiser, rationaliser les réseaux et les déplacements
• Proposer une offre d’accueil de qualité et cohérente au territoire pour les infrastructures économiques et touristiques
• Préserver les milieux naturels, valoriser l’identité paysagère et patrimoniale des territoires
• Prendre en compte les risques naturels
• Encourager l’utilisation des énergies renouvelables et les économies d’énergie
Le projet est piloté par un Syndicat Mixte doté de différentes instances :
Le Président du Syndicat Mixte est M. Roger Sicre, Président de la Communauté de communes du canton de Varilhes.
Instances de pilotage :
Bureau Syndical composé du Président et de 5 Vice-Présidents représentant les EPCI membres ainsi que le Collège des communes isolées.
Comité Syndical, assemblée délibérante, composé de 22 délégués titulaires et d’autant de suppléants émanant des conseils communautaires des EPCI membres et du Collège des communes isolées.
Cinq commissions ont été créées afin de préparer le travail du bureau :
Habitat, Urbanisme, Gestion de l’espace et Patrimoine:
Président Jean-Christophe Bonrepaux, Vice-président Philippe Calleja.
Transports collectifs, Déplacements et voies de communication:
Président Numen Munoz, Vice-président Gérard Legrand.
Développement économique et Touristique:
Président André Sendra, Vice-président Jean-Noël Fondère.
Equipements structurants Culturels, Sportifs, Services:
Président Alain Sutra, Vice-président Jean Fabre.
Agriculture, Environnement, Rivières, Energies renouvelables:
Président Louis Marette, Vice-président Alain Duran.
Les bureaux du SCOT de la vallée de l’Ariège sont installés au siège de la CDC à CAP Delta.
Parc T Delta Sud, 09340 VERNIOLLE Tel : 05 61 60 42 91
Budget communal de Mazères
Budget communal.
Sur un budget en 2012 de 3 800 000€, plus 2 000 000 € sont apportés par les taxes et impôts locaux.
BUDGET PRIMITIF 2013 Total des charges de gestions courantes 3 143 538€ Charge emprunt capital + intérêt réglés pour l'année 2013 : 487 895 euros Subventions aux associations 402 678€ .
Dette au 1er janvier 2013 plus de 3 040 000€ Dette au 1er janvier 2014 : somme inconnue??? avec en plus les 800 000€ du complexe sportif.
Quel sera l'impact de ces dépenses sur le prochain budget municipal sachant que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) octroyée par l'Etat va diminuer de 7% cette année?
Liste des associations de Mazères
ANALYSE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES ELUS | ||||
Association | Président | Subventions 2012 | Subvention 2013 | Evolution |
Foires et marchés | M MARETTE | 13 500,00 | 16 060,00 | |
maire | ||||
Fébus Aban | M MARETTE | 9 700,00 | 10 700,00 | |
maire | ||||
Tourisme | M MARETTE | 2 000,00 | 3 580,00 | |
maire | ||||
SOUS TOTAL | 25 200,00 | 30 340,00 | +20% | |
Les Amis de l'Oustal | Mme CHAMPEAUX | 400,00 | 400,00 | |
conseillère | ||||
Autour des lacs | M Pujol | 14 000,00 | 1 500,00 | ??? |
adjoint | ||||
Chasse | M BOUSQUET | 1 685,00 | 2 755,00 | +63% |
adjoint | ||||
Cyclo - club | M COTTAVE | 585,00 | 585,00 | |
conseiller | ||||
Pays de Cocagne | Mme DESAINT | 3 800,00 | 5 800,00 | +52% |
adjointe | ||||
Football | M ESTRADE | 14 210,00 | 14 210,00 | |
M FONTA | ||||
M TURCO | ||||
conseillers | ||||
Montant global des subventions pour 65 associations | 168 000,00 | 158 000,00 | -6% | |
* À quoi servent les 14 000 € versés à l'association "autour des Lacs" ? * Hors familles rurales (245000€) qui rémunère des personnels |
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* 9 associations sont gérées par des élus | ||||
* En 2013, les subventions versées au maire et aux adjoints représentent 35% du total des subventions |
Loi qui règle l'administration des communes.
Que dit la loi ? |
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En principe, aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit à un élu (maire, adjoint au maire, conseiller municipal) de prendre des responsabilités (présidence, trésorerie) au sein d’une association municipale, même si celle-ci reçoit une subvention du conseil municipal au sein duquel il est élu. |
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Toutefois, un certain nombre de précautions doivent être respectées, afin de ne pas fragiliser : |
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- d’une part, la légalité de la décision du conseil municipal accordant la subvention à l’association concernée, |
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- d’autre part, la situation de l’élu, susceptible d’être convaincu de prise illégale d’intérêt. |
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1) Sur le risque d’illégalité de la décision accordant une subvention à l’association dont un des élus au conseil est le Président ou le trésorier : |
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Aux termes de l’article L. 2131-11 du CGCT, « Sont illégales les délibérations (du conseil municipal) auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel soit comme mandataires. » Comme telles, ces délibérations sont susceptibles d’être annulées par le juge administratif saisi d’un recours. |
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La jurisprudence est venue préciser ensuite la notion d’« intérêt » susceptible d’entraîner l’illégalité de la délibération. |
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Ainsi, deux conditions doivent être simultanément remplies pour qu’il y ait illégalité : d’une part, le membre du conseil municipal doit avoir un intérêt personnel à l’affaire, c’est-à-dire un intérêt distinct de celui de la généralité des habitants de la commune [CE, 30 juillet 1941, Chauvin] ; d’autre part, la participation du conseiller doit avoir une influence effective sur le résultat du vote [CE, 23 avril 1971, commune de Ris-Orangis]. |
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Par la suite, le juge administratif a estimé que les conseillers municipaux prenant part à des délibérations relatives à des organismes qui présentent un intérêt commun à un grand nombre d’habitants de la commune, ou a fortiori un intérêt général pour la commune, ne sont pas considérés comme personnellement intéressés à l’affaire (TA de Lille, 7 mai 1969 ; TA de Caen, 2 juin 1971 ; CE, 25 juillet 1986, Rougereaux c/Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole). |
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En l’espèce, comme il n’est pas toujours facile de faire le partage entre ce qui concerne l’intérêt de la collectivité locale et ce qui présente un intérêt personnel pour l’élu concerné (Président, trésorier de l’association, ...), celui-ci a donc intérêt à s’abstenir systématiquement de prendre part aux délibérations qui concernent le vote des subventions à l’association. |
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En tout état de cause, il est préférable d’opter pour la gratuité des fonctions (non rémunération du poste de Président), car alors l’absence d’intérêt personnel à l’octroi de la subvention devient plus difficile à justifier. |
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2) Sur le risque de qualification de prise illégale d’intérêt par le juge pénal.
La présence d’élus locaux au sein d’une association peut entraîner la commission de l’infraction de prise illégale d’intérêt, prévue par l’article 432-12 du nouveau code pénal (qui a remplacé l’ancien délit de trafic d’influence) ainsi définie : |
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« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personnes investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement [...]. » |
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Cette disposition pénale vise à prévenir toute confusion entre intérêt public et intérêt privé des élus qui exercent, par ailleurs, des responsabilités en tant que chef d’entreprise, notamment. |
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L’article L. 432-12 du nouveau code pénal vise, en effet, expressément le cas des entreprises. |
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La constitution du délit de prise illégale d’intérêt supposant qu’il y ait surveillance de l’affaire et prise d’intérêt de la part de l’élu dans cette affaire, a priori, ces conditions ne semblent pas pouvoir être réunies dans le cas d’un élu qui prendrait part à une délibération octroyant une subvention à une association dont il est Président, au moins lorsque celle-ci revêt un caractère non lucratif. |
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En effet, la prise illégale d’intérêt implique qu’il y ait une « relation d’affaires » avec la collectivité, ce qui n’est pas le cas lorsqu’elle subventionne une association. En revanche, on peut penser qu’une association sous laquelle se cacheraient des activités de caractère commercial pourrait entrer dans le champ d’application de l’article L. 432-12. |
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En l’espèce, il s’agit d’une « maison des jeunes », dont on peut supposer qu’elle poursuit un objectif entièrement désintéressé. |
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Ce point doit être examiné avec précaution pour conclure à l’absence de risque de constitution de ce délit. |
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Extrait de la lettre hebdomadaire du Carrefour n° 327 du 13 mai 2008 © Sénat |