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Notre travail au sein de cette commission a consisté surtout à répertorier, analyser, synthétiser  et traduire graphiquement les données du budget et de la comptabilité communale, en allant consulter directement les documents officiels en Mairie. Préalable indispensable, pour connaître les marges de manoeuvre financière,  pour le prochain mandat.

BUDGET COMMUNAL:

- SECTION FONCTIONNEMENT:

Les recettes de fonctionnement qui s’élevaient en 2012 à  3 888 700€ se décomposent ainsi:

 1. Dotations et Subventions (Dotation Globale de Fonctionnement: DGF):

Elles représentent plus d’1 millions d’euros, toutefois, à compter de 2014, l’état à décidé de diminuer cette contribution de 7%.

 2. Impôts et taxes:

Ils sont la première ressource de la commune pour plus de 2 millions d’euros.

 3. Autres recettes (loyers baux public et privé, autres produits de gestions courantes):

Elles se situent aux alentours de 600 000€.

Pour l’exercice 2012, le montant global des dépenses se montent à  3 038 758€.

Les charges du personnel, les charges courantes et les charges financières sont les principales dépenses de la commune.

Concernant les charges salariales (rémunérations et cotisations sociales), elles s’élèvent à hauteur de 1,5 millions € au budget primitif 2013.

Les charges à caractère général atteignent la somme de 975 000€ au primitif 2013.

Quand aux charges financières (remboursement des intérêts d’emprunts), elles s’élèvent à 200 000€ au budget primitif 2013.

D’autres charges (charges exceptionnelles, autres charges de gestions courantes, amortissements des investissements) viennent s’ajouter pour un montant de 755 840€.

Au vu du budget primitif 2013, nous constatons qu’il est prévu une hausse des dépenses à hauteur de 1 100 000€. Alors que dans les prévisions des recettes  sont en retrait.

 SECTION INVESTISSEMENT :

Au budget primitif 2013, les recettes avoisinent les 3,5 million d’euros. Ceci peut s’expliquer par un emprunt de 800 000€ et des subventions sollicitées à hauteur de

624 000€ servant à financer le gymnase.

Depuis l’exercice 2008, les dépenses se maintiennent en moyenne à 1,5 millions d’euros.

Pour les années à venir, un investissement de 2 millions est  prévu pour l’acquisition du collège Victor Hugo, ainsi que pour l’achat des terrains, et l’aménagement de la voirie pour la réalisation du nouveau collège. Le remboursement s’étalera sur plusieurs années.

Ne pas oublier de prendre en compte qu’au 01/01/2013 le remboursement annuel du capital des emprunts souscrits s’élève à plus de 330 000€. Soit une annuité globale (capital + intérêts) de 488 000€ prévu au budget 2013.

Pour mémoire, au 01/01/2013, la dette de la commune s’élevait à plus de 3 millions d’euros. A cela, rajoutons les 800 000€ d’emprunt pour le gymnase et les 2 millions du collège, cela porterait la dette à plus de 5 millions.

La commune aura t’elle les moyens de supporter de tels investissements sans augmenter les contributions et qu’elle sera la marge de manoeuvre financière pour la future municipalité?

BASE DE LOISIRS: domaine des oiseaux.

Sur les 6 dernières années (2008 - 2013), l’investissement global des deniers communaux s’élèvent à 256 064,15€ hors subventions. Le montant des subventions pour la même période se monte à 163 703,20€.

Quels ont été les investissements conséquents de l’année 2012, dont le montant s’élève à 155 140,69 €?

Les budgets se clôturant en mars de chaque année, nous n’avons pas le montant total des investissements prévus pour l’année 2013, car  ne nous a pas été communiqué le compte administratif, de même, nous ne connaissons pas ce qui sera inscrit au budget primitif 2014!! De quel ordre sera la contribution des mazèriens et mazèriennes pour l‘année 2014??

Depuis sa création, 2,3 millions d’euros ont été investis sur la base de loisirs "nature". 907 000€ de subventions et des emprunts réalisés à hauteur de 819 000€ ont permis de financer ces investissements et cela va continuer comme l’indique Mr Marette dans son blog (acquisition de terrains, construction de bâtiment, entretien…).

CHALET PASTEUR:

Par décision du conseil municipal début 2011 l’acquisition du chalet Pasteur (propriété d’un conseiller municipal) est votée et l’affaire est rapidement conclue cette même année.

Le montant de la transaction est de 660 000€ (dont un emprunt de 260 000€).

Concernant les frais de notaire, ils n’apparaissent pas dans ce programme d’investissement. Mystère??? Il en est de même pour les aménagements d’été du centre aéré (1 mois). Néanmoins, nous notons une dépense de plus de 150 000€ dans le programme d’aménagement des bâtiments, est-ce un hasard, une méprise ou tout simplement une volonté de ne pas encore alourdir la facture de cette bâtisse?

En ce début d’année 2014, l’affectation et l’utilisation de ce domaine communal n’est toujours pas connu (sauf le parc).

Un centre aéré à plus de 800 000€ pour un mois dans l‘année....

Nous précisons que des travaux ont été réalisés en 2013, et que d’autres devront être prévus pour rendre ce bâtiment conforme aux normes en vigueur, quelque-soit son utilisation. Comme vous le comprenez, la facture n’a pas fini de grimper.

BATIMENTS COMMUNAUX:

Dans le patrimoine communal, des programmes d’investissements soulèvent plusieurs interrogations, notamment sur leurs appellations: Ecole Maternelle HELIOS, Matériel divers HELIOS, Stade HELIOS.

HELIOS est il un nom d’emprunt? Quelle signification? Où se cache HELIOS?

Soyons plus sérieux. La commune disposant d’un patrimoine immobilier conséquent de par la volonté de notre maire de faire prescription à l’acquisition sur tout ce qui bouge, cela représente un coût non négligeable pour l’entretien annuel et pèse forcément sur le budget.

Au budget de clôture de l’année 2012, la facture pour les aménagements et autres des bâtiments communaux s’élèvent à 536 191,76€. Nous signalerons quand même un montant de 28 513 € de subventions perçues.

Afin de gérer au plus prés l’entretien et l’optimisation de ces bâtiments (public et privé), il serait judicieux de faire le point sur l’inventaire communal. Mr LECERF a demandé cet inventaire ainsi que les baux locatifs qui lui ont été refusé sous prétexte qu‘ils n‘existent pas et sont non consultables.

Comment peut-on affecter depuis plusieurs années des dépenses sur un parc immobilier fantôme? Et comment peut-on enregistrer des recettes sans justificatifs?

En consultant le blog de « Mazères Ensemble », nous apprenons l’existence de 37 logements, 4 restaurants et divers bâtiments industriels, nous pensons que cela doit représenter une source de revenus pour la commune, mais dans quelles proportions?

CAMPING:

Nous constatons sur les 3 derniers exercices (2010 à 2012) une perte de recettes, principalement due à la baisse de la fréquentation. Nos touristes réguliers ou de passages seraient ils mécontents  des piètres prestations qui leur sont proposées?

Est-ce le délabrement général du camping et la gestion "non professionnelle" qui a amené ses créateurs à s’en débarrasser? N’y avait il pas une autre alternative en mettant des moyens en hommes et financiers pour que ce camping reste propriété de la commune? Ou alors, n’y avait il pas d’autres intérêts en jeu dont nous ne connaissons l’existence?

Les 500€ par an pour les 3 premières années de location au groupe Campéole nous semblent dérisoires par rapport aux investissements qui ont été réalisés depuis sa création par la municipalité en place.

Comment se fait il qu’entre 2011 et 2012 les charges du personnels aient augmentés de l’ordre de 22 000€ alors que les recettes liées à la fréquentation du camping ont diminuée de 40 823€?

Pour mémoire, une subvention de 50 000€ remboursable sur 3 ans a été attribuée au camping en 2012, la régie municipale du camping étant dissoute au 31/12/2013, doit on la considérer comme une perte supplémentaire??

REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE :

En observant les différentes courbes du budget de fonctionnement, nous constatons une régularité entre les dépenses et les recettes des exercices de 2010 à 2012.

Pour l’investissement, une dépense importante est à noté en 2012, achat de matériel, modernisation du réseau, nouveau locaux….??

Sur ces mêmes exercices, il apparaît une baisse des recettes d’investissement.

Il semblerait qu’une réorganisation (modification des statuts) soit en cours?

Nous ne manquerons pas de consulter les responsables sur le devenir et mode de fonctionnement de celle-ci.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Après analyse des comptes des différentes associations présentent sur la commune, il apparaît une grande disproportionnalité entres les subventions versées à chacune d’elles.

Nous nous interrogeons sur la possibilité d’une meilleure répartition des subventions entre les différentes associations.

CONCLUSION :

En conclusion, il y a beaucoup d’interrogations sur la gestion et l’utilisation des deniers publics et cela depuis plusieurs années. Nous devons mettre les moyens nécessaires là où il faut.

La population mazèrienne semble ignorer tout d'un fonctionnement que nous souhaitons mettre au grand jour. Un recadrage général dans les affectations diverses des deniers semble évident. Une des volontés de la liste Union Renouveau Citoyen est basée sur la transparence et l’information.